Merci d'imprimer et de nous envoyer cette page complétée avec votre chèque.
Je soussigné(e) :……………………………………………………………………………..
Demeurant :…………………………………………………………………………………
Téléphone : Email :…………………………………………………………………………
apporte mon soutien financier à la campagne électorale de Jorge CARVALHO pour l’élection cantonale de mars 2011 (canton de Villejuif-Est).
Je verse la somme de :……… Euros
à l’ordre de : M. Yves Deniard, mandataire financier de M. Carvalho.
Date :…………………………………
Signature :
Votre don (montant maximum de 4600 Euros pour une personne physique) ouvre droit à une réduction d’impôt égale à 66% du montant versé, dans la limite de 20% du revenu imposable de l'année (par exemple ,pour un don de 100 €, 66 € seront déduits de vos impôts, votre dépense réelle étant de 34 €)
Un reçu fiscal vous sera délivré (notez votre adresse précisément).
Merci de nous retourner votre participation à :
Yves DENIARD
19 Bis, rue Jean-Baptiste Baudin – 94800 Villejuif
Mandataire déclaré à la préfecture du Val-de-Marne en date du 10 novembre 2010.
Conformément à l’article L.52-9 du code électoral, le mandataire financier est la seule personne habilitée à recueillir des dons en faveur de la candidature de Jorge Carvalho dans les limites précisées à l’article L.52-8 du Code électoral reproduit ci-dessous :
Article L.52 - 8 : Réglementation des dons
[Al.1] Les dons consentis par une personne physique dûment identifiée pour le financement de la campagne d'un ou plusieurs candidats lors des mêmes élections ne peuvent excéder 4 600 €.
[Al.2] Les personnes morales, à l'exception des partis ou groupements politiques, ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d'un candidat, ni en lui consentant des dons sous quelque forme que ce soit, ni en lui fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués.
[Al.3] Tout don de plus de 150 € consenti à un candidat en vue de sa campagne doit être versé par chèque.
